CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent aux opérations de vente conclues entre Au Bonheur des Ours, représenté par M. William WINNEBROOT, et le Client.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Au Bonheur des Ours : location d’hébergements touristiques, ainsi que toutes prestations annexes et complémentaires.
Toute réservation entraîne automatiquement l’approbation des présentes CGV.

2. DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les prestations proposées sur les sites internet par la société ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les prestations commandées et réservées sur le site, par téléphone ou en direct sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV, et le Client ne pourra pas invoquer un droit de rétractation.

3. CONDITIONS DE RÉSERVATION

La réservation devient effective et définitive après encaissement de la totalité du règlement.
L’option de réservation est maintenue pendant un délai maximum de 7 jours, dans l’attente de la réception de l’intégralité du montant du séjour. Au-delà de ce délai, la réservation ne sera pas prise en compte et le séjour sera automatiquement annulé.

La durée du contrat conclu entre le Client et Au Bonheur des Ours correspond à la durée de la prestation d’hébergement prévue lors de la réservation.

Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises lors de la réservation. Au Bonheur des Ours se réserve le droit de ne pas donner suite à toute réservation émanant d’une personne faisant une utilisation frauduleuse du site ou ne respectant pas les présentes CGV.

4. RÈGLEMENT

Le règlement de la prestation peut se faire par chèque (à l’ordre de William WINNEBROOT) ou par virement (les coordonnées bancaires sont communiquées au moment de la pré-réservation).

5. MODIFICATION ET ANNULATION

Modification ou annulation par le Client

La modification ou l’annulation d’une réservation doit être notifiée par mail et ne sera effective qu’après confirmation écrite de sa prise en compte par Au Bonheur des Ours.

Le report peut être effectué à une date choisie et disponible. Toute demande de report doit être notifiée par mail.

Pour tout séjour modifié ou annulé plus de 30 jours avant la date d’arrivée, le montant du séjour sera restitué.
Pour tout séjour modifié ou annulé entre 30 jours et 7 jours avant la date d’arrivée, 30 % du montant de la réservation ne sera pas restitué.
Pour tout séjour modifié ou annulé moins de 7 jours avant la date d’arrivée, 100 % du montant du séjour restera acquis à Au Bonheur des Ours.

Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour.

La réservation est cessible : le séjour peut être cédé à une autre personne. Pour valider la cession, il est nécessaire de communiquer, au plus tard 48h avant la date du séjour, les noms, prénoms et coordonnées de la personne bénéficiaire.

Annulation par Au Bonheur des Ours

En cas d’alerte météo grave ou d’événements extérieurs indépendants de notre volonté (intempéries, tempête), la direction se réserve le droit d’annuler et de reporter la nuitée en gîte pour des raisons de sécurité.

Les mauvaises conditions météorologiques (pluie, orage, etc.) ne constituent pas un motif d’annulation.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

6.1. Tarifs et conditions de séjour

Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable sur place.
Les draps, oreillers et serviettes sont inclus dans la prestation. Le ménage est également inclus.

Le nombre maximum de personnes autorisé est de 6. Un bébé peut être ajouté comme personne supplémentaire. Les mineurs doivent être accompagnés d’au moins un adulte.

Pendant le séjour, le Client s’engage à utiliser le gîte loué de façon raisonnable et en « bon père de famille ». Au Bonheur des Ours se réserve le droit de demander au Client de quitter le gîte, sans indemnité, et de régler l’intégralité de la prestation en cas de :

Comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
Dommages, dégradations ou actes de vandalisme causés par le Client, ses accompagnants ou toute personne placée sous sa responsabilité.

Le Client sera tenu de rembourser intégralement les dommages causés.

Au Bonheur des Ours met gratuitement à disposition des clients un accès Internet en wifi.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les ressources informatiques à des fins frauduleuses ou illégales, notamment tout acte de contrefaçon ou de téléchargement illégal d’œuvres protégées (sanctionné par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

6.2. Arrivées et départs

L’arrivée se fait après 16h. En cas d’arrivée tardive (après 20h), merci de nous prévenir à l’avance. Une boîte à clés est à disposition.

Les véhicules doivent être stationnés sur le parking devant le gîte.

Le départ doit se faire avant 11h.

6.3. Animaux

Les animaux sont autorisés dans le gîte moyennant un supplément de 5 € par nuit et par animal. Deux animaux maximum sont acceptés. Leur présence doit impérativement être précisée au moment de la réservation. Le règlement du supplément animal doit être effectué en même temps que celui de la prestation d’hébergement.

Pendant toute la durée du séjour, l’animal reste sous l’entière responsabilité du Client.

6.4. Services annexes

Chaise haute, lit parapluie et matériel pour bébé sont mis gratuitement à disposition sur demande, au plus tard 48h avant l’arrivée et sous réserve de disponibilité.

Des vélos (adultes et enfants) peuvent être prêtés gratuitement sur demande, au plus tard 24h avant l’arrivée, et sous réserve de disponibilité.

7. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivant la fin du séjour, à l’adresse suivante :
Au Bonheur des Ours, 8 chemin des Roussières, 63230 SAINT-OURS.

8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est à votre disposition dans le gîte. Merci d’en prendre connaissance et de le respecter.

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du gîte et sur le parking.

9. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.